Termes et conditions d'utilisation du site Web
Acceptation des termes et conditions d’utilisation du site Web
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Votre utilisation du Site Web, la configuration de compte et votre sécurité
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Droits de propriété intellectuelle et propriété
Vous comprenez et acceptez que ce Site Web et l’entièreté de son contenu et fonctionnalités, incluant, sans s’y limiter, les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les graphiques, les photos, les vidéos, l’audio, le design, la présentation, la navigation et l’ergonomie, sont la propriété de la Compagnie, ses concédants ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes formes par les lois de la propriété intellectuelle incluant, sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et autre droit de propriété.
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Conditions d’utilisation, contributions d’utilisateur et normes de contenu du Site Web
Votre accès et votre utilisation sont conditionnels à votre acception d’une utilisation légale et respectueuse du Site Web et d’un total respect de ces Termes et Conditions.
Les normes de contenu suivants s’appliquent à tout contenu, document et renseignement que l’utilisateur soumet, poste, publie, affiche ou transmet (collectivement, «soumission») sur le Site Web, à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, «Contributions d’utilisateur») et toute Fonctionnalité Interactive. Toutes les Contributions d’utilisateur doivent respecter les lois, réglementations et conditions d’utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales en vigueur.
Sans se limiter aux conditions susmentionnées, vous assurez et acceptez que votre utilisation du Site Web et que tout Contribution d’Utilisateur ne devra:
- D’aucune manière violer les lois ou réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales en vigueur, incluant, sans s’y limiter, les lois sur l’exportation des données ou des logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou autres droits de propriété, droits légaux (incluant les droits de publicité et de protection de la vie privée) ou contenu de document qui pourrait mener à des poursuites civiles ou judiciaires en vertu des lois et réglementations applicables ou qui ne respecterait pas ces Termes et Conditions et notre Politique de Confidentialité.
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- Donner l’impression qu’il provient ou est approuvé par nous, une autre personne ou une autre entité, si ce n’est pas le cas.
Contributions d’Utilisateur: octroi de licence
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Aucune Contribution d’Utilisateur que vous ferez sur le Site Web ne sera sujette à la confidentialité de la part de la Compagnie. En fournissant ces Contributions au Site Web, vous octroyez à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exercer, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des TIERS ce matériel et ces documents à large échelle, sans frais, de manière perpétuelle, irrévocable et non exclusive, pour quelconque raison que ce soit et/ou, tel que stipulé dans les paramètres de votre compte, d’incorporer ce matériel sous quelconque forme, média ou technologie à travers le monde sans compensation pour vous. Vous cédez ainsi tout droit moral ou droit d’auteur comme condition pour soumettre toute Contribution d’Utilisateur.
Ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous possédez et avez les droits nécessaires pour soumettre les Contributions d’Utilisateur et que vous pouvez nous octroyer leurs droits, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs aux Contributions d’Utilisateur, et que vous vous conformez aux Termes et Conditions. Vous garantissez que toutes les Contributions d’Utilisateur sont conformes aux lois et réglementations en vigueur et aux normes régissant les Contributions d’Utilisateur et le Contenu du Site détaillées dans ces Termes et Conditions.
Vous comprenez et acceptez que vous seul êtes pleinement et légalement responsable du contenu et de la véracité des Contributions d’Utilisateur que vous effectuez, et non la Compagnie ou les parents, filiales et sociétés affiliées de la Compagnie, ni leurs directeurs, gestionnaires, employés, agents, fournisseurs de services, contractuels, licenciés, pourvoyeurs ou successeurs respectifs. Nous ne sommes pas responsables ou légalement responsables envers quelque tiers du contenu et de la véracité de toute Contribution d’Utilisateur soumise au Site Web par vous ou un autre utilisateur.
Surveillance du Site et application de la loi, suspension et révocation
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- D’agir en tout temps par rapport à toute Contribution d’Utilisateur qui, selon nous, ne respecte pas le Site Web ni les normes des Contribution d’Utilisateur, de Contenu du Site ou des Termes et Conditions.
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- De révoquer ou suspendre votre accès complet au Site Web avec ou sans raison, incluant, sans s’y limiter, la violation de ces Termes and Conditions.
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Confidentialité
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Achats en ligne
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Renonciation
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Divisibilité
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Entente intégrale
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DATE: 11 Janvier 2022